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Sider s'engage auprès des professionnels en proposant une large gamme de produits sanitaires conçus pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Nos équipements et accessoires, allant des WC aux lavabos, répondent aux normes d'accessibilité et aux dimensions requises pour assurer un confort optimal. Que ce soit pour un ERP ou un usage domestique, nos produits facilitent l'aménagement des espaces sanitaires. Découvrez à travers cet article de blog quels sont les critères de la norme PMR ainsi que vos possibilités pour y répondre.
Qu'est-ce-que la norme PMR ?
Le sigle PMR
PMR est l'acronyme de "Personne à Mobilité Réduite".
Voici une définition donnée par le gouvernement, à retrouver ici :
"Les Personnes à Mobilité Réduite sont toutes les personnes qui ont une difficulté, telles que les personnes handicapées (comprenant les personnes ayant des incapacités sensorielles ou intellectuelles, les personnes ayant des incapacités motrices et les personnes en fauteuils roulants), les personnes de petite taille, les personnes avec des bagages encombrants, les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes avec des chariots à provisions, et des personnes avec de jeunes enfants (y compris des enfants en poussette)."
Les obligations légales
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances pose le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».
Cette loi a mis en place l'obligation d'accessibilité des PMR dans tous les établissements recevant du public (ERP), comme les hôtels, les restaurants, les magasins ou encore les salles de cinéma.
Il existe donc deux cas de figure ;
- L'ERP existe déjà et est non-conforme à la norme PMR : il a un délai de 9 ans maximum à compter du 25 septembre 2015 pour réaliser des travaux de rénovation.
- L'ERP est un projet futur : le permis de construire ne sera délivré que si le projet de construction est conforme à la norme PMR.
Les sanctions
En cas de non respect de cette norme PMR, particulièrement pour les ERP, des sanctions pénales et administratives sont encourues. Les personnes physiques risquent une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 € et les personnes morales jusqu'à 225 000 €.
Aménagement et équipements des sanitaires dans les ERP et les logements privés selon la norme PMR
WC handicapé et norme PMR : quelles toilettes ?
Les WC PMR se doivent d'être fonctionnels, accessibles, pratiques et conformes aux normes en vigueur. Voici donc quelques indications pour s'y conformer :
- La pièce doit avoir une surface minimale de 1.50m x 2.10m et une porte d'une largeur supérieure à 0.90m s'ouvrant vers l'extérieur. L'occupant doit pouvoir manœuvrer dans l'espace, et effectuer un demi-tour.
- La cuvette doit être placée à environ 45 cm de hauteur, peut être suspendue, réglable, adaptable ou rehaussée de 10 cm, et doit être accessible sans aucune difficulté par le fauteuil roulant.
- Les toilettes doivent disposer d'une barre d'appui, ne dépassant une hauteur maximale de 80 cm et qui doit être coudée à 135°.
- Les équipements intérieurs (le sèche-main, distributeur de savon, etc.) doivent être situés à une hauteur inférieure à 1,30 m.
- Les ERP doivent être équipés d'au moins un WC PMR. Si le nombre de toilettes dépasse 11, un WC PMR supplémentaire est nécessaire par tranche de dix toilettes.
La norme NF P 99-611 propose quatre types de sanitaires (A, B, C et D) avec différents niveaux d'accessibilité pour les PMR.
Retrouvez la sélection de produits WC PMR de Sider, Geberit ou encore Siamp sur notre site internet.
Le lavabo idéal pour les PMR : quelles dimensions ?
L'usage complet du lavabo doit prendre en considération la nature du handicap dans le cas des logements privés. Cependant, pour un usage collectif des sanitaires et adapté aux PMR, plusieurs dimensions sont à prendre en compte :
- La hauteur du lavabo : entre 70 cm (face inférieure du plateau) et 85 cm (face supérieure du plateau). Cette hauteur permet à une personne en fauteuil roulant de pouvoir se glisser sous le lavabo en position assise.
- La largeur du plateau du lavabo : au moins 60 cm pour un usage confortable.
- La profondeur du lavabo : 30 cm minimum.
- L'épaisseur du meuble : ne doit pas dépasser 13 cm.
Enfin, quant au robinet, nous vous conseillons d'opter pour un mitigeur à capteur infrarouge infrarouge et thermostatique ou un robinet avec manette rallongée, afin d'éviter toutes rotations du poignet.
Douche accessible aux PMR : accès, cabine, porte, assisse...
Pour aménager une douche accessible aux personnes en situation de handicap, plusieurs critères sont à respecter :
- L'accès : La douche doit être de plain-pied, sans élévation à franchir, et disposer d'un espace d’au moins 1,50 mètre de diamètre. Les douches à l'italienne sont vivement conseillées dans ces situations.
- La cabine : Les dimensions minimales doivent être de 1.20 x 0.90 m et 1.80 m de hauteur.
- La porte : Les parois de douche PMR doivent pouvoir s'ouvrir intégralement. Il est conseillé d'opter pour des portes battantes ou coulissantes.
- L'assise : Un siège de douche est conseillé, accompagné d'une barre d'appui ou une rampe d'accès pour plus de sécurité. Il doit donc être réglable en hauteur, entre 45 et 50 cm.
- Le receveur : La hauteur finie entre le sol de la salle de bain et le haut du receveur ne doit pas dépasser 3 cm.
Les accessoires qui facilitent l'accessibilité
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de garder toute leur autonomie dans les sanitaires PMR, mais en garantissant leur sécurité, voici divers aménagements supplémentaires pouvant être installés ou éléments à ne pas négliger :
- Des barres pour l'aide au relevage et des barres d'appui sont essentiels pour l'indépendance dans un cabinet d'aisances.
- Les sièges de douche et les tapis de douche garantissent la sécurité.
- Les parois de douche se doivent d'être spécifiques pour PMR afin d'éviter des éclaboussures d'eau.
- Le miroir inclinable est un élément à ne pas négliger (le bas du miroir doit se situer à maximum 1m du sol).
- Des poignées, des rampes d'accès, des patères qui sont installées à la bonne hauteur permettent aux PMR de se mouvoir dans le cabinet d'aisances plus facilement.
- La chasse d'eau, les distributeurs de savon et de papier, l'ouverture de la poubelle, le sèche-main, et tous ces accessoires utiles doivent être installés pour garantir aux PMR l'accès à tout l'hygiène nécessaire.
- La signalétique facilite l'orientation des PMR.
Il vous est possible de personnaliser tous ces équipements et accessoires en fonction de la situation de votre client. Sider s'engage à vos côtés en vous proposant une large gamme de produits PMR répondant aux différents critères et attentes de cette norme.
Les aides financières PMR
Accompagnez vos clients également dans l'information. En effet, il existe plusieurs aides financières pour aider à la réalisation de travaux d'accessibilité des cabinets d'aisances pour les PMR, en voici une liste non exhaustive :
- Une aide de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes atteintes d'un taux d'incapacité d'au moins 80 %,
- Une aide de l'Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour la rénovation de la salle de bain.
- Une aide de l'Action Logement dans le cadre du programme d’aide pour l’adaptation du logement au vieillissement.
- Les aides financières accordées par l'État et la réduction de TVA pour la pose d'une douche PMR.